Identité du vendeur
- Nom / Raison sociale : [Nom commercial]
- Forme juridique : [Statut juridique]
- SIRET : [Numéro SIRET]
- Adresse : [Adresse complète]
- Contact : contact@elisemarceau.fr · 06 12 34 56 78
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom commercial] et toute personne physique non professionnelle (« le Client ») souhaitant réserver une prestation présentée sur le site [elisemarceau.fr]. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de maquillage et de mise en beauté proposées par [Nom commercial], telles que décrites sur le site : maquillage mariage, soirée et événement, mise en beauté, cours de maquillage, shooting photo et prestation à domicile (« les Prestations »).
[Nom commercial] se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation par le Client.
Tarifs
Les prix des Prestations sont indiqués en euros sur le site, à titre indicatif pour les formules « à partir de », et font l'objet d'un devis personnalisé pour toute prestation sur mesure (shooting, VIP, formules groupe). [Préciser si les prix incluent ou non la TVA selon le régime fiscal du prestataire].
Le devis remis au Client précise le détail de la Prestation, son prix définitif, les conditions de déplacement éventuelles et les modalités de paiement. Le devis est valable [durée — ex. 30 jours] à compter de son émission.
Réservation et confirmation
Toute demande de réservation effectuée via le site, par e-mail ou par téléphone constitue une demande, et non une confirmation définitive. La réservation n'est considérée comme ferme et définitive qu'à réception :
- du devis signé ou de l'accord exprès du Client (e-mail, formulaire) ; et
- du versement de l'acompte prévu à l'article 5.
Pour les prestations de type mariage, il est recommandé de réserver entre 6 et 12 mois à l'avance ; pour les autres événements, un délai de 2 à 4 semaines est généralement suffisant.
Modalités de paiement et acompte
La réservation est confirmée par le versement d'un acompte correspondant à [30 %] du montant total de la Prestation. Le solde est dû [au plus tard le jour de la prestation / à réception de facture, selon modalités convenues].
Les moyens de paiement acceptés sont : [virement bancaire, carte bancaire, espèces, etc.].
L'acompte versé n'est ni remboursable ni reportable, sauf application des dispositions de l'article 6 ci-dessous relatives à l'annulation et au report.
Annulation, report et modification
Annulation par le Client
- Annulation plus de [30] jours avant la date de la Prestation : l'acompte versé est conservé par [Nom commercial] à titre d'indemnisation, sauf accord contraire.
- Annulation entre [7 et 30] jours avant la date : [50 %] du montant total de la Prestation reste dû.
- Annulation moins de [7] jours avant la date, ou non-présentation le jour J : la totalité de la Prestation reste due.
Report par le Client
Une demande de report peut être étudiée sous réserve de disponibilité, et de préférence formulée au moins [15] jours avant la date initialement prévue. [Nom commercial] ne garantit pas la disponibilité à la nouvelle date souhaitée.
Annulation par le prestataire
En cas d'empêchement majeur (maladie, accident, force majeure), [Nom commercial] s'engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais et à proposer, selon les disponibilités, une solution de remplacement, un report ou le remboursement intégral des sommes versées.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 11° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable et exprès du Client, et pour lesquels le Client a renoncé à son droit de rétractation, ainsi que pour les prestations devant être exécutées à une date ou selon une périodicité déterminée (article L.221-28, 12°), ce qui est le cas des prestations de maquillage liées à un événement daté (mariage, soirée, shooting).
Lorsque le droit de rétractation s'applique (par exemple pour une réservation effectuée sans date d'événement déterminée, telle qu'un bon cadeau ou un cours de maquillage à planifier ultérieurement), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motif, en adressant sa demande à contact@elisemarceau.fr.
Exécution de la prestation
Le Client s'engage à mettre à disposition de [Nom commercial], le jour de la Prestation, un espace propre, calme et suffisamment éclairé, ainsi qu'un accès à une prise électrique et à un point d'eau si la Prestation se déroule au domicile du Client ou sur un lieu tiers.
Le Client s'engage à signaler préalablement toute allergie, intolérance, pathologie cutanée ou traitement médical pouvant interagir avec les produits utilisés. [Nom commercial] recommande un test de réaction cutanée (patch test) au moins 48h avant toute prestation pour les peaux sensibles ou sujettes aux allergies.
Tout retard imputable au Client supérieur à [15] minutes pourra entraîner une réduction du temps de prestation, sans réduction du prix convenu.
Responsabilité
[Nom commercial] s'engage à exécuter la Prestation avec professionnalisme, dans le respect des règles d'hygiène applicables (désinfection du matériel entre chaque prestation, utilisation de produits cosmétiques conformes à la réglementation en vigueur).
La responsabilité de [Nom commercial] ne saurait être engagée en cas de réaction allergique non signalée préalablement par le Client, d'utilisation de produits personnels apportés par le Client, ou de tout dommage résultant d'une information incomplète ou inexacte communiquée par le Client sur son état de santé.
[Nom commercial] dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [Nom de l'assureur — police n° XXXXX].
Droit à l'image et propriété intellectuelle
Sauf opposition expresse du Client formulée par écrit avant la Prestation, des photographies pourront être prises pendant ou après la réalisation de la Prestation, à des fins de portfolio et de communication sur le site, les réseaux sociaux et tout support de communication de [Nom commercial], conformément à l'article 9 du Code civil relatif au droit à l'image.
Le Client peut à tout moment demander le retrait d'une photographie le concernant en écrivant à contact@elisemarceau.fr.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et de l'exécution de la Prestation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, etc.). La partie empêchée informera l'autre partie dans les meilleurs délais.
Réclamations et médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité [Nom commercial] à l'adresse contact@elisemarceau.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation suivant :
- Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur — ex. CNPM Médiation Consommation, ou médiateur sectoriel]
- Site internet : [URL du médiateur]
- Adresse : [Adresse du médiateur]
Le Client peut également déposer une plainte en ligne via la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après tentative de résolution amiable et de médiation, et à défaut de disposition légale impérative contraire applicable au Client consommateur, les tribunaux français seront seuls compétents.